Modèle d'attestation d'aménagement
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Attestation d'aménagement d'un véhicule de catégorie m1 équipé pour être accessible aux personnes à mobilité réduite (arrêté ministériel du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur de la catégorie M1) N° |
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L'aménagement du véhicule décrit ci-après autorise le transport de personnes à mobilité réduite dans les conditions suivantes : |
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(J. 1) Genre : VASP |
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(J. 3) Carrosserie nationale : Handicap |
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(D. 1) Marque : |
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(D. 2) Type variante version : |
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(E) N° d'identification du véhicule : |
USAGE
□ Public □ Non public
NOMBRE DE PASSAGERS (y compris le conducteur)
Nombre maximal de places pour utilisateurs de fauteuils roulants (UFR) : …
Nombre maximal de places pour personnes à mobilité réduite (PMR) : …
Nombre maximal de passagers (y compris UFR et PMR) : …
Fait à le
Le constructeur/ la DREAL/ la DRIEE/ la DEAL.