Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.