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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)


ANNEXE 7
EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE, ISSUS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5-3 DU DÉCRET NO 2006-814 DU 7 JUILLET 2006, À TRANSFÉRER


Catégorie d'emploi

Nombre

1ère catégorie

0

2ème catégorie

0

3ème catégorie

3

4ème catégorie

0

5ème catégorie

0