Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2021 portant organisation de la formation d'adaptation des lieutenants pénitentiaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8