Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent de médiation, information, services)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent de médiation, information, services)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.