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Article D337-25-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D337-25-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Dans les spécialités relevant de la formation professionnelle maritime, au sens de l'article R. 342-1, le ministre chargé de la mer et le directeur interrégional de la mer sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur d'académie en ce qui concerne les articles D. 337-4, D. 337-9, D. 337-14, D. 337-16, D. 337-18, D. 337-21 et D. 337-24.