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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2013

- Arrêté du 23 août 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2013
Art. 2-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2013
Art. Annexe 2