ATTESTATION NUMÉRIQUE ANNUELLE
Modèle d'attestation numérique annuelle (Modèle VII-1)
|
Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire Attestation numérique annuelle de suivi des consommations d'énergie 2025 |
OPERAT |
|||||||||||||
|
Notation Eco Energie Tertiaire |
||||||||||||||
|
Entité |
Société Lambda |
Catégorie Activité principale |
Bureaux |
|||||||||||
|
Adresse |
N°, Rue Code |
Ville |
Région climatique |
H1a |
||||||||||
|
Bâtiment (s) |
☑ Bâtiment en entier |
□ Partie de bâtiment |
□ Ensemble de bâtiments |
|||||||||||
|
Consommation énergétique de référence |
||||||||||||||
|
Consommation de référence Cref ajustée : |
280 kWh/ m ²/ an |
Année de référence : |
2012 |
|||||||||||
|
OBJECTIFS |
||||||||||||||
|
Objectifs en valeur relative |
||||||||||||||
|
Crelat 2030 théorique : |
168 kWh/ m ²/ an |
Objectif modulé |
kWh/ m ²/ an |
|||||||||||
|
Crelat 2040 théorique : |
140 kWh/ m ²/ an |
Objectif modulé |
kWh/ m ²/ an |
|||||||||||
|
Crelat 2050 théorique : |
112 kWh/ m ²/ an |
Objectif modulé |
kWh/ m ²/ an |
|||||||||||
|
Objectif en valeur absolue |
||||||||||||||
|
Cabs 2030 |
107 kWh/ m ² |
Objectif modulé |
kWh/ m ²/ an |
|||||||||||
|
SUIVI DES CONSOMMATIONS ajustées en fonction des variations climatiques |
||||||||||||||
|
Années |
Référence 2012 |
2023 |
2024 |
2025 |
||||||||||
|
Consommation EF |
kWh/ m ²/ an |
kWh/ m ²/ an |
kWh/ m ²/ an |
kWh/ m ²/ an |
||||||||||
|
Evaluation Emission CO2 |
kg CO2 |
|||||||||||||
|
Diagramme exploitation fichier Excel |
||||||||||||||
|
Evaluation à l'échelle du Patrimoine Année 2025 |
Identification du groupe |
Notation Eco Energie Tertiaire |
||||||||||||
Evaluation de l'émission de gaz à effet de serre (Tableau VII-2)
Facteur de conversion en gaz à effet de serre (équivalent CO2) de l'énergie finale
|
Type d'énergie par kWh EF PCI |
Equivalent kg CO2 par kilowattheure d'énergie finale en PCI |
|---|---|
|
Électricité (hors autoconsommation) tous usages confondus |
0,064 |
|
Gaz méthane (naturel) issu des réseaux |
0,227 |
|
Gaz butane |
0,272 |
|
Gaz propane |
0,272 |
|
Fioul domestique |
0,324 |
|
Charbon (anthracite) |
0,385 |
|
Bois, biomasse-Plaquettes d'industrie (10-15 % humidité) |
0,024 |
|
Bois, biomasse-Plaquettes forestières (25 % humidité) |
0,024 |
|
Bois, biomasse-Granulés (pellets) ou briquettes (8 % humidité) |
0,03 |
|
Bois, biomasse-Buche (20 % humidité) |
0,03 |
|
Autres combustibles fossiles |
0,324 |
Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7 de l'Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Modalité relative à la notation "Eco Energie Tertiaire" (Annexe VII-3)
La notation "Eco Energie Tertiaire" qui qualifie l'avancée dans la démarche de réduction des consommations d'énergie finale, au regard des remontées de consommations énergétiques annuelles ajustées des variations climatiques s'effectue de la façon suivante :
-Critères d'appréciation pris en considération
La situation de l'avancée dans la démarche de réduction des consommations d'énergie finale est appréciée chaque année sur la base du niveau de consommation énergétique, exprimé en kWh/ m ²/ an et sa situation par rapport à la droite de tendance reliant le niveau de la consommation énergétique de référence Cref (I de l'article 3 du présent arrêté), exprimé en kWh/ m ²/ an, et le niveau de consommation exprimé en valeur absolue Cabs (article 4 du présent arrêté), le cas échéant modulé.
Le niveau de de consommation exprimé en valeur absolue représente l'objectif commun à chaque catégorie d'activité et constitue ainsi le seul référentiel pertinent permettant d'apprécier les assujettis entre eux au sein d'une même catégorie d'activité.
-Critères de notation
L'attribution des "feuilles" de la notation "Eco Energie Tertiaire" est effectuée de la façon suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Liw289pOQhZyem6XgFjnQJ2zOEMPNS_l_Q0i6YubOeI=
-Feuille grise : Le niveau de consommation énergétique annuelle est en augmentation sans qu'il n'y ait eu de justification (modulation en fonction du volume d'activité)
-Feuille orange : Le niveau de consommation énergétique annuelle est situé en dessous du niveau de la consommation énergétique de référence mais au-dessus du fuseau enveloppe (+ 10 %-10 %) de la droite de tendance
-1 Feuille verte : Le niveau de consommation énergétique annuelle est situé dans le fuseau enveloppe (+ 10 %-10 %) de la droite de tendance
-2 Feuilles vertes : Le niveau de consommation énergétique annuelle est situé en dessous du fuseau enveloppe (+ 10 %-10 %) de la droite de tendance
-3 Feuilles vertes : Le niveau de consommation énergétique annuelle est situé en dessous de l'objectif exprimé en valeur absolue Cabs), le cas échéant modulé.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Liw289pOQhZyem6XgFjnQJ2zOEMPNS_l_Q0i6YubOeI=