Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 du code rural et de la pêche maritime pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 du code rural et de la pêche maritime pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements où des foyers d'influenza aviaire hautement pathogènes font l'objet de mesures prévues aux articles L. 201-3 à L. 201-5 du code rural et de la pêche maritime.