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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/01/2021 au 25/04/2022 (Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire)

NIVEAUX DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE FINALE FIXÉS EN VALEUR ABSOLUE-CABS

" Le niveau de consommation d'énergie finale exprimé en valeur absolue Cabs est fixé pour chaque décennie et pour chacune des catégories et sous catégories d'activité recensées.
" Chacune des catégories est identifiée par son ou ses codes NAF (nomenclature d'activité française-identique au code APE d'activité principale exercée), délivré par l'Insee lors de l'immatriculation de l'entreprise.
Le code NAF, classé par section (A à S), comprend cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) qui permet d'identifier l'activité principale par Division, Groupe, Classe et Sous classe.
https :// www. economie. gouv. fr/ entreprises/ activite-entreprise-code-ape-code-naf
Les sections A (Agriculture, Sylviculture et Pêche ; divisions 01 à 03 et B (Produits des industries extractives : divisions 05 à 09) relèvent du secteur primaire. Les sections C à F (divisions 10 à 43) relèvent du secteur secondaire, à l'exception de quelques activités qui peuvent également relever du tertiaire (exemple : boulangerie et pâtisserie 10. 71C et 1071D). Les sections G à S (divisions 45 à 96) dont la section J (Information et Communication : divisions 58à 63) dont les activités se répartissent dans le secteur secondaire et le secteur tertiaire.
" Les activités de services issus des ménages en tant qu'employeurs (Section T : divisions 97 et 98) et les activités extraterritoriales (Section U : division 99) ne sont pas concernées par le dispositif " Eco Energie Tertiaire " faisant l'objet du présent arrêté.
" Les tables de valeurs comprennent :

-les valeurs de la composante CVC définies par zone géographique ;
-la valeur étalon de la composante USE ;
-les indicateurs d'intensité d'usage nominaux correspondants à la valeur USE étalon valorisés et propres à chaque catégorie d'activités ;
-les indicateurs d'intensité d'usage que les assujettis peuvent modifier sur la plateforme OPERAT (modulation de leur objectif sur la valeur USE en fonction de leur configuration) avec les valeurs correspondantes à celles retenues pour l'établissement de la valeur USE étalon ;
-la formule de modulation de la valeur USE (modulation de l'objectif en fonction du volume d'activité.

" Chacune des catégories d'activités tertiaires recensées dans le présent arrêté est déclinée dans le cadre d'une segmentation en sous-catégories qui permet d'affiner l'objectif de consommation d'énergie finale exprimée en valeur absolue et de refléter la configuration particulière des locaux assujetties.
" Par ailleurs les secteurs d'activités tertiaires recensés peuvent également être concernés par des activités tertiaires connexes à l'activité principale, tels que : “ Bureaux (partie administration) ”, “ Salles et Centre d'exploitation informatique ”, “ Stationnement ”, “ Restauration ” ou d'autres. Ces catégories leur seront proposées en complément de la catégorie d'activité principale que les assujettis auront sélectionnée sur OPERAT. Les assujettis pourront, de manière facultative, sélectionner sur la plateforme OPERAT, toutes les activités tertiaires connexes qui concerne l'entité fonctionnelle assujettie et ainsi définir leur objectif en valeur absolue en application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 4 du présent arrêté.

Valeurs absolues 2030
" Bureaux-Services Publics

" Les activités de bureaux concernent tous les secteurs d'activités des sections A à S de la nomenclature NAF. Les activités principales relevant des secteurs économiques du primaire (Sections A et B) et du secondaire (Sections C à F) peuvent ainsi être concernées par le dispositif au regard des activités de bureaux : tous les codes NAF des divisions 01 à 96 peuvent donc être concernés.
" La segmentation en sous-catégories des activités de bureaux correspond à l'aménagement différencié de ces locaux. Les salles de réunions intégrées au sein de chacun de ces zones sont intégrées dans la surface de la zone considérée. Les grandes salles de réunions et amphithéâtres qui peuvent être partagés sont gérés indépendamment dans les activités annexes associées.

" Sous-catégorie “ Bureaux Standards ” (cloisonnés-attribués)
(NAF : Section N-Activités de service administratif et de soutien-code 82. 11Z)

Composante CVC en kWh/ m ²/ an	Zones Géographiques
Composante CVC en kWh/ m ²/ an	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guyane	Guadeloupe	Martinique	Mayotte	Réunion
Altitude < 400 m Référence 100 m	57	66	62	57	50	56	63	40	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté
Altitude 400 à 800 m Référence 500 m	68	77	71		61	64	66	44	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 800 à 1200 m Référence 900 m		90	81			75	68	54			Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 1200 m-1600m Référence 1400 m		125	115			109	99	84					Définie par arrêté
Altitude > 1600m Référence 1700 m			133			117	107	92

Composante USE					USE étalon =		50	kWh/ m ²/ an
Type d'indicateur d'intensité d'usage	Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti Valeur de référence associée à la USE étalon								Indicateur d'intensité d'usage étalon
Indicateurs d'intensité d'usage temporels	Amplitude horaire annuelle (h ouvrées/ an) Nb _ h ouvrées							3 120	Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon				3 120
Indicateurs d'intensité d'usage surfaciques	Surface Plancher/ poste de travail ou Surface Utile Brute (m ²/ poste) Surf _ poste			18	Taux d'occupation (%) T _ occ			70	Surface/ Poste étalon (m ²/ poste) Surfétalon Taux d'occupation étalon (%) T _ occétalon				18 70
Formule de modulation en fonction du volume d'activité	USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [0,05 + 0,95 x (T _ occ/ T _ occétalon) x (Surfétalon/ Surf _ poste) x (Nb _ h ouvrées/ DTétalon) + 0,28 (Nb _ h ouvrées-DTétalon)/ DTétalon]

Nota.-
DTétalon à 3 120 h ouvrées/ an correspond à 52 semaines ouvrées x 5 jours ouvrés x 12 h amplitude quotidienne.
Nb _ h ouvrées serait à 2 880 h ouvrées/ an pour 48 semaines ouvrées x 5 jours ouvrés x 12 h amplitude quotidienne (fermetures 4 semaines congés).
0,28 (Nb _ h ouvrées-DTétalon)/ DTétalon correspond à l'impact indirect sur la composante CVC du nombre d'heure ouvrées réelles par rapport à la densité temporelle étalon.

" Sous-catégorie “ Open Space ” (non cloisonné-attribué)
(NAF : Section N-Activités de service administratif et de soutien-code 82. 11Z)

Composante CVC en kWh/ m ²/ an	Zones Géographiques
Composante CVC en kWh/ m ²/ an	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guyane	Guadeloupe	Martinique	Mayotte	Réunion
Altitude < 400 m Référence 100 m	57	66	62	57	50	56	63	40	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté
Altitude 400 à 800 m Référence 500 m	68	77	71		61	64	66	44	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 800 à 1200 m Référence 900 m		90	81			75	68	54			Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 1200 m-1600m Référence 1400 m		125	115			109	99	84					Définie par arrêté
Altitude > 1600m Référence 1700 m			133			117	107	92

Composante USE					USE étalon =		60	kWh/ m ²/ an
Type d'indicateur d'intensité d'usage	Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti Valeur de référence associée à la USE étalon								Indicateur d'intensité d'usage étalon
Indicateurs d'intensité d'usage temporels	Amplitude horaire annuelle (h ouvrées/ an) Nb _ h ouvrées							3 120	Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon				3 120
Indicateurs d'intensité d'usage surfaciques	Surface Plancher/ poste de travail ou Surface Utile Brute (m ²/ poste) Surf _ poste			15	Taux d'occupation nominal (%) T _ occ			70	Surface/ Poste étalon (m ²/ poste) Surfétalon Taux d'occupation étalon (%) T _ occétalon				15 70
Formule de modulation en fonction du volume d'activité	USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [0,05 + 0,95 x (T _ occ/ T _ occétalon) x (Surfétalon/ Surf _ poste) x (Nb _ h ouvrées/ DTétalon) + 0,28 (Nb _ h ouvrées-DTétalon)/ DTétalon]

" Sous-catégorie “ Flex Office ” (non cloisonné-non attribué)
(NAF : Section N-Activités de service administratif et de soutien-code 82. 11Z)

Composante CVC en kWh/ m ²/ an	Zones Géographiques
Composante CVC en kWh/ m ²/ an	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guyane	Guadeloupe	Martinique	Mayotte	Réunion
Altitude < 400 m Référence 100 m	57	66	62	57	50	56	63	40	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté
Altitude 400 à 800 m Référence 500 m	68	77	71		61	64	66	44	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 800 à 1200 m Référence 900 m		90	81			75	68	54			Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 1200 m-1600m Référence 1400 m		125	115			109	99	84					Définie par arrêté
Altitude > 1600m Référence 1700 m			133			117	107	92

Composante USE					USE étalon =		70	kWh/ m ²/ an
Type d'indicateur d'intensité d'usage	Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti Valeur de référence associée à la USE étalon								Indicateur d'intensité d'usage étalon
Indicateurs d'intensité d'usage temporels	Amplitude horaire annuelle (h ouvrées/ an) Nb _ h ouvrées							3 120	Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon				3 120
Indicateurs d'intensité d'usage surfaciques	Surface Plancher/ poste de travail ou Surface Utile Brute (m ²/ poste) Surf _ poste			15	Taux d'occupation nominal (%) T _ occ			85	Surface/ Poste étalon (m ²/ poste) Surfétalon Taux d'occupation étalon (%) T _ occétalon				15 85
Formule de modulation en fonction du volume d'activité	USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [0,05 + 0,95 x (T _ occ/ T _ occétalon) x (Surfétalon/ Surf _ poste) x (Nb _ h ouvrées/ DTétalon) + 0,28 (Nb _ h ouvrées-DTétalon)/ DTétalon]

" Enseignement

" Les activités d'enseignement concernent les secteurs d'activités de la section P de la nomenclature NAF et principalement de la sous-section 85 (85. 10Z-Enseignement pré-primaire ; 85. 20Z-Enseignement primaire ; 85. 31Z-Enseignement secondaire général ; 85. 32Z-Enseignement secondaire technique ou professionnel ; 85. 41Z-Enseignement post-secondaire non supérieur ; 85. 42Z-Enseignement supérieur ; 85. 59A-Formation continue d'adultes)
" D'autres activités d'enseignement sont couvertes par la sous-section 85.5 :

-85. 51Z-Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs, qui sont intégrées dans la catégorie “ Sports ” ;
-85. 52Z-Enseignement culturel, qui sont intégrées dans la catégorie “ Cultures ”.

" La catégorie enseignement fait l'objet d'une segmentation en 3 sous-catégories : enseignement pré-primaire et primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Les cités scolaire ou cités mixte peuvent concerner deux ou trois de ces sous-catégories et l'objectif en valeur absolue est alors déterminé selon la clé de répartition régissant ces établissements.
Enseignement pré-primaire et primaire
" Pour l'enseignement pré-primaire (maternelle) et primaire (élémentaire), les surfaces dédiées aux activités de bureaux sont intégrées dans les surfaces dédiées aux salles d'enseignement au regard de leur proportion surfacique relativement faible par rapport à la surface totale et de leur moindre impact au niveau de leur intensité d'usage (valeur USE) par rapport à la catégorie d'activité " Bureaux " visée précédemment. Ces locaux de bureaux comprennent notamment : la direction, les salles de réunion ou spécifiques dédiées aux enseignants, les éventuels locaux du pôle santé et de réseau d'aide social).
" Les salles multi-activités et périscolaire sont identifiées à part entière afin d'affiner l'impact de leur utilisation en dehors de la plage scolaire au niveau des consommations énergétiques.

" Sous-catégorie “ Maternelle ”
(NAF : Section P-Enseignement-code 85. 10Z)

Composante CVC en kWh/ m ²/ an	Zones Géographiques
Composante CVC en kWh/ m ²/ an	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guyane	Guadeloupe	Martinique	Mayotte	Réunion
Altitude < 400 m Référence 100 m	70	79	72	69	60	64	66	44	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté
Altitude 400 à 800 m Référence 500 m	88	96	87		77	79	76	54	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 800 à 1200 m Référence 900 m		115	104			96	87	69			Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 1200 m-1600m Référence 1400 m		161	148			140	128	109					Définie par arrêté
Altitude > 1600m Référence 1700 m			159			152	138	119

Composante USE					USE étalon =		15	kWh/ m ²/ an
Type d'indicateur d'intensité d'usage	Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti Valeur de référence associée à la USE étalon								Indicateur d'intensité d'usage étalon
Indicateurs d'intensité d'usage temporels	Durée supplémentaire d'ouverture en période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS1			0	Durée supplémentaire d'ouverture hors période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS2			0	Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon					1 900
Formule de modulation en fonction du volume d'activité	USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [1 + 2 x DS1/ DTétalon + DS2/ DTétalon]

" Sous-catégorie “ Elémentaire ”
(NAF : Section P-Enseignement-code 85. 20Z)

Composante CVC en kWh/ m ²/ an	Zones Géographiques
Composante CVC en kWh/ m ²/ an	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guyane	Guadeloupe	Martinique	Mayotte	Réunion
Altitude < 400 m Référence 100 m	70	79	72	69	60	64	66	44	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté
Altitude 400 à 800 m Référence 500 m	88	96	87		77	79	76	54	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 800 à 1200 m Référence 900 m		115	104			96	87	69			Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 1200 m-1600m Référence 1400 m		161	148			140	128	109					Définie par arrêté
Altitude > 1600m Référence 1700 m			159			152	138	119

Composante USE					USE étalon =		20	kWh/ m ²/ an
Type d'indicateur d'intensité d'usage	Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti Valeur de référence associée à la USE étalon								Indicateur d'intensité d'usage étalon
Indicateurs d'intensité d'usage temporels	Durée supplémentaire d'ouverture en période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS1			0	Durée supplémentaire d'ouverture hors période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS2			0	Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon					1 900
Formule de modulation en fonction du volume d'activité	USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [1 + 2 x DS1/ DTétalon + DS2/ DTétalon]

Nota.-
Indicateur d'intensité d'usage temporel à 1 900 heures : 5 jours 10 h/ j + 0,5 j sur 6 h sur 38 semaines (1 900 heures en service) : scolaire 10 heures + 1heure mise en température de confort ou réunions.
équivalent à 5 jours (190 jours sur 38 semaines) sur une plage de 10 heures.

" Sous-catégorie “ Salle multi-activité & Périscolaire ”
(NAF : Section P-Enseignement-code 85. 60Z activités de soutien à l'enseignement)
" Les locaux de dortoirs des écoles maternelles sont intégrés dans la sous-catégorie “ Salle multi-activité & Périscolaire ”

Composante CVC en kWh/ m ²/ an	Zones Géographiques
Composante CVC en kWh/ m ²/ an	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guyane	Guadeloupe	Martinique	Mayotte	Réunion
Altitude < 400 m Référence 100 m	70	79	72	69	60	64	66	44	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté
Altitude 400 à 800 m Référence 500 m	88	96	87		77	79	76	54	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 800 à 1200 m Référence 900 m		115	104			96	87	69			Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 1200 m-1600m Référence 1400 m		161	148			140	128	109					Définie par arrêté
Altitude > 1600m Référence 1700 m			159			152	138	119

Composante USE					USE étalon =		15	kWh/ m ²/ an
Type d'indicateur d'intensité d'usage	Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti Valeur de référence associée à la USE étalon								Indicateur d'intensité d'usage étalon
Indicateurs d'intensité d'usage temporels	Durée supplémentaire d'ouverture en période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS1			0	Durée supplémentaire d'ouverture hors période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS2			0	Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon					1 900
Formule de modulation en fonction du volume d'activité	USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [1 + 2 x DS1/ DTétalon + DS2/ DTétalon]

" Sous-catégorie “ Internat primaire ”
(NAF : Section P-Enseignement-code 85. 60Z activités de soutien à l'enseignement)

Composante CVC en kWh/ m ²/ an	Zones Géographiques
Composante CVC en kWh/ m ²/ an	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guyane	Guadeloupe	Martinique	Mayotte	Réunion
Altitude < 400 m Référence 100 m	70	79	72	69	60	64	66	44	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté
Altitude 400 à 800 m Référence 500 m	88	96	87		77	79	76	54	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 800 à 1200 m Référence 900 m		115	104			96	87	69			Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 1200 m-1600m Référence 1400 m		161	148			140	128	109					Définie par arrêté
Altitude > 1600m Référence 1700 m			159			152	138	119

Composante USE					USE étalon =		20	kWh/ m ²/ an
Type d'indicateur d'intensité d'usage	Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti Valeur de référence associée à la USE étalon								Indicateur d'intensité d'usage étalon
Indicateurs d'intensité d'usage temporels	Durée supplémentaire d'ouverture en période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS1			0	Durée supplémentaire d'ouverture hors période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS2			0	Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon					1 900
Formule de modulation en fonction du volume d'activité	USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [1 + 2 x DS1/ DTétalon + DS2/ DTétalon]

Enseignement secondaire
" L'enseignement secondaire qui regroupe les activités de la nomenclature NAF 85. 31Z-Enseignement secondaire général et 85. 32Z-Enseignement secondaire technique ou professionnel fait l'objet de 5 sous catégories en termes de typologie d'enseignement.
" Les surfaces dédiées aux activités de bureaux sont intégrées dans les surfaces dédiées au salles d'enseignements au regard de leur proportion surfacique relativement faible par rapport à la surface totale et de leur moindre impact au niveau de leur intensité d'usage (valeur USE) par rapport à la catégorie d'activité " Bureaux " visée précédemment. Ces locaux de bureaux comprennent notamment : la direction, les salles de réunion ou spécifiques dédiées aux enseignants, les éventuels locaux du pôle santé et de réseau d'aide social.

" Sous-catégorie “ Collège ”
(NAF : Section P-Enseignement-code 85. 31Z)

Composante CVC en kWh/ m ²/ an	Zones Géographiques
Composante CVC en kWh/ m ²/ an	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guyane	Guadeloupe	Martinique	Mayotte	Réunion
Altitude < 400 m Référence 100 m	70	79	72	69	60	64	66	44	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté
Altitude 400 à 800 m Référence 500 m	88	96	87		77	79	76	54	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 800 à 1200 m Référence 900 m		115	104			96	87	69			Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 1200 m-1600m Référence 1400 m		161	148			140	128	109					Définie par arrêté
Altitude > 1600m Référence 1700 m			159			152	138	119

Composante USE					USE étalon =		25	kWh/ m ²/ an
Type d'indicateur d'intensité d'usage	Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti Valeur de référence associée à la USE étalon								Indicateur d'intensité d'usage étalon
Indicateurs d'intensité d'usage temporels	Durée supplémentaire d'ouverture en période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS1			0	Durée supplémentaire d'ouverture hors période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS2			0	Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon					1 900
Formule de modulation en fonction du volume d'activité	USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [1 + 2 x DS1/ DTétalon + DS2/ DTétalon]

Nota.-
Indicateur d'intensité d'usage temporel à 1 900 heures : 4 jours 11 h/ j + 0,5 j sur 6 heures sur 38 semaines (1 900 heures en service) : scolaire 10 heures + 1heure mise en température de confort ou réunions.
équivalent à 5 jours (190 jours sur 38 semaines) sur une plage de 10 heures.

" Sous-catégorie “ Lycée d'enseignement général (LG) ”
(NAF : Section P-Enseignement-code 85. 31Z)

Composante CVC en kWh/ m ²/ an	Zones Géographiques
Composante CVC en kWh/ m ²/ an	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guyane	Guadeloupe	Martinique	Mayotte	Réunion
Altitude < 400 m Référence 100 m	70	79	72	69	60	64	66	44	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté
Altitude 400 à 800 m Référence 500 m	88	96	87		77	79	76	54	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 800 à 1200 m Référence 900 m		115	104			96	87	69			Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 1200 m-1600m Référence 1400 m		161	148			140	128	109					Définie par arrêté
Altitude > 1600m Référence 1700 m			159			152	138	119

Composante USE					USE étalon =		20	kWh/ m ²/ an
Type d'indicateur d'intensité d'usage	Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti Valeur de référence associée à la USE étalon								Indicateur d'intensité d'usage étalon
Indicateurs d'intensité d'usage temporels	Durée supplémentaire d'ouverture en période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS1			0	Durée supplémentaire d'ouverture hors période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS2			0	Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon					1 900
Formule de modulation en fonction du volume d'activité	USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [1 + 2 x DS1/ DTétalon + DS2/ DTétalon]

" Sous-catégorie “ Lycée d'enseignement général et technologique-Lycée d'enseignement polyvalent ”
(NAF : Section P-Enseignement-code 85. 31Z et 85. 32Z)

Composante CVC en kWh/ m ²/ an	Zones Géographiques
Composante CVC en kWh/ m ²/ an	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guyane	Guadeloupe	Martinique	Mayotte	Réunion
Altitude < 400 m Référence 100 m	70	79	72	69	60	64	66	44	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté
Altitude 400 à 800 m Référence 500 m	88	96	87		77	79	76	54	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 800 à 1200 m Référence 900 m		115	104			96	87	69			Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 1200 m-1600m Référence 1400 m		161	148			140	128	109					Définie par arrêté
Altitude > 1600m Référence 1700 m			159			152	138	119

Composante USE					USE étalon =		20	kWh/ m ²/ an
Type d'indicateur d'intensité d'usage	Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti Valeur de référence associée à la USE étalon								Indicateur d'intensité d'usage étalon
Indicateurs d'intensité d'usage temporels	Durée supplémentaire d'ouverture en période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS1			0	Durée supplémentaire d'ouverture hors période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS2			0	Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon					1 900
Formule de modulation en fonction du volume d'activité	USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [1 + 2 x DS1/ DTétalon + DS2/ DTétalon]

" Sous-catégorie “ Lycée d'enseignement général et technologique agricole-Lycée d'enseignement professionnel agricole ”
(NAF : Section P-Enseignement-code 85. 31Z et 85. 32Z)

Composante CVC en kWh/ m ²/ an	Zones Géographiques
Composante CVC en kWh/ m ²/ an	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guyane	Guadeloupe	Martinique	Mayotte	Réunion
Altitude < 400 m Référence 100 m	70	79	72	69	60	64	66	44	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté
Altitude 400 à 800 m Référence 500 m	88	96	87		77	79	76	54	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 800 à 1200 m Référence 900 m		115	104			96	87	69			Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 1200 m-1600m Référence 1400 m		161	148			140	128	109					Définie par arrêté
Altitude > 1600m Référence 1700 m			159			152	138	119

Composante USE					USE étalon =		30	kWh/ m ²/ an
Type d'indicateur d'intensité d'usage	Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti Valeur de référence associée à la USE étalon								Indicateur d'intensité d'usage étalon
Indicateurs d'intensité d'usage temporels	Durée supplémentaire d'ouverture en période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS1			0	Durée supplémentaire d'ouverture hors période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS2			0	Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon					1 900
Formule de modulation en fonction du volume d'activité	USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [1 + 2 x DS1/ DTétalon + DS2/ DTétalon]

" Sous-catégorie “ Lycée d'enseignement professionnel ”
(NAF : Section P-Enseignement-code 85. 32Z)

Composante CVC en kWh/ m ²/ an	Zones Géographiques
Composante CVC en kWh/ m ²/ an	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guyane	Guadeloupe	Martinique	Mayotte	Réunion
Altitude < 400 m Référence 100 m	70	79	72	69	60	64	66	44	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté
Altitude 400 à 800 m Référence 500 m	88	96	87		77	79	76	54	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 800 à 1200 m Référence 900 m		115	104			96	87	69			Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 1200 m-1600m Référence 1400 m		161	148			140	128	109					Définie par arrêté
Altitude > 1600m Référence 1700 m			159			152	138	119

Composante USE					USE étalon =		35	kWh/ m ²/ an
Type d'indicateur d'intensité d'usage	Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti Valeur de référence associée à la USE étalon								Indicateur d'intensité d'usage étalon
Indicateurs d'intensité d'usage temporels	Durée supplémentaire d'ouverture en période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS1			0	Durée supplémentaire d'ouverture hors période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS2			0	Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon					1 900
Formule de modulation en fonction du volume d'activité	USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [1 + 2 x DS1/ DTétalon + DS2/ DTétalon]

" Sous-catégorie “ Etablissement régional d'enseignement adapté ”
(NAF : Section P-Enseignement-code 85. 31Z et 85. 32Z)

Composante CVC en kWh/ m ²/ an	Zones Géographiques
Composante CVC en kWh/ m ²/ an	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guyane	Guadeloupe	Martinique	Mayotte	Réunion
Altitude < 400 m Référence 100 m	70	79	72	69	60	64	66	44	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté
Altitude 400 à 800 m Référence 500 m	88	96	87		77	79	76	54	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 800 à 1200 m Référence 900 m		115	104			96	87	69			Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 1200 m-1600m Référence 1400 m		161	148			140	128	109					Définie par arrêté
Altitude > 1600m Référence 1700 m			159			152	138	119

Composante USE					USE étalon =		35	kWh/ m ²/ an
Type d'indicateur d'intensité d'usage	Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti Valeur de référence associée à la USE étalon								Indicateur d'intensité d'usage étalon
Indicateurs d'intensité d'usage temporels	Durée supplémentaire d'ouverture en période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS1			0	Durée supplémentaire d'ouverture hors période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS2			0	Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon					1 900
Formule de modulation en fonction du volume d'activité	USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [1 + 2 x DS1/ DTétalon + DS2/ DTétalon]

" Sous-catégorie “ Internat secondaire ”
(NAF : Section P-Enseignement-code 85. 60Z activités de soutien à l'enseignement)

Composante CVC en kWh/ m ²/ an	Zones Géographiques
Composante CVC en kWh/ m ²/ an	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guyane	Guadeloupe	Martinique	Mayotte	Réunion
Altitude < 400 m Référence 100 m	70	79	72	69	60	64	66	44	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté
Altitude 400 à 800 m Référence 500 m	88	96	87		77	79	76	54	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 800 à 1200 m Référence 900 m		115	104			96	87	69			Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 1200 m-1600m Référence 1400 m		161	148			140	128	109					Définie par arrêté
Altitude > 1600m Référence 1700 m			159			152	138	119

Composante USE					USE étalon =		21	kWh/ m ²/ an
Type d'indicateur d'intensité d'usage	Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti Valeur de référence associée à la USE étalon								Indicateur d'intensité d'usage étalon
Indicateurs d'intensité d'usage temporels	Durée supplémentaire d'ouverture en période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS1			0	Durée supplémentaire d'ouverture hors période de chauffe par rapport à l'étalon (h/ an) : DS2			0	Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon					1 900
Formule de modulation en fonction du volume d'activité	USE modulé (kWh/ m ²/ an) = USE étalon x [1 + 2 x DS1/ DTétalon + DS2/ DTétalon]

Nota.-
Intégration des consommations liées à l'utilisation d'appareil numérique et de téléphonie.
Impact périscolaire (Mise à disposition de centre de vacances)-modification du DTétalon.

" Logistique

" Les activités de logistique concernent les secteurs d'activités de la section H de la nomenclature NAF et principalement les activités d'entreposage et de stockage la sous-section 52 (52. 10A frigorifique et 52. 10B non frigorifique).
Les activités de commerces de gros de la section H de la nomenclature NAF et de la sous-section 46 peuvent être concernés.
Les activités de transports concernent les secteurs d'activités de la section H de la nomenclature NAF qui peuvent tous être concernés par les activités de logistiques notamment au niveau des centres multimodaux. Peuvent ainsi être concernés les activités de transport terrestre de la sous-section 49 par voie ferrées (49. 20Z) ou par voie routière (49-41A et 49. 41B), ainsi que la sous-section 50 de transport par eau qui comprend les activités de transports maritimes et côtiers de fret (50. 20Z) et de transports fluviaux de fret (50. 40Z), et enfin de transports aériens de fret (51. 21Z).
" La catégorie logistique fait l'objet d'une segmentation en 5 sous-catégories : logistique de froid négatif (base-18° C), le stockage de + 1à + 8° C (produits frais-Référence à + 3° C), le stockage en température contrôlée de 12 à 17° C (référence à + 15° C), les plateformes de transport (transit à + 3° C) et les entrepôts à température ambiante.
" Les données prises en considération :
Ratio de 5 m3 par palette
Les indicateurs d'intensité d'usage en fonction du volume d'activité sont les suivants :

-Le volume de stockage = surface x hauteur variable ;
-Une ouverture de porte correspond soit à une entrée, soit à une sortie de palette. Un ratio de consommation en kWh est affecté à chaque ouverture de porte qui est différencié selon la température de consigne ;
-La température de consigne prend en compte un ratio de consommation correspondant à l'écart entre la température de consigne réelle et la température de consigne " étalon ".

" Exemple : Bâtiment de logistique de froid négatif à-20° C
Volume total de 10 000 m3 pour une hauteur de la zone de stockage de 10 m, présentera une surface au sol de 1 000 m ²
Sur la base d'un ratio de 5 m3 par palette, cet entrepôt présente 2 000 emplacements de palettes.
Sur la base de 12 rotation moyenne annuelle par emplacement, les 2 000 emplacements généreront 48 000 ouvertures de portes (2 000 emplacements x 12 x 2)-Une rotation comprenant 1 sortie de palette et 1 entrée de palette.
La température de consigne est de-20° C
En considérant qu'il n'y a pas d'interruption (soit 8 760 h/ an), l'objectif exprimé en valeur absolue (USE modulé) sera de :
USE modulé (kWh/ m ²/ an) = [[(52,8 x 10) + (1,5 x 48 000)/1 000] x [1-0,05 x (-20 + 18)]] x (8760/8760) soit 660 kWh/ m ²/ an.
Absence de valeur CVC-Toute la consommation est considérée sur la valeur USE.

" Sous-catégorie “ Logistique de froid négatif-Base à-18° C ”
(NAF : Section H-Entreposage et stockage-code 52. 10A)

Composante USE en kWh/ m ²/ an	Zones Géographiques
Composante USE en kWh/ m ²/ an	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guyane	Guadeloupe	Martinique	Mayotte	Réunion
Altitude < 400 m Référence 100 m	52,8	52,8	52,8	52,8	52,8	52,8	52,8	52,8	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté
Altitude 400 à 800 m Référence 500 m	52,8	52,8	52,8		52,8	52,8	52,8	52,8	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 800 à 1200 m Référence 900 m		52,8	52,8			52,8	52,8	52,8			Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 1200 m-1600m Référence 1400 m		-	-			-	-	-					-
Altitude > 1600m Référence 1700 m			-			-	-	-

Composante USE					USE étalon = USE de la zone géographique
Type d'indicateur d'intensité d'usage	Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti Valeur de référence associée à la USE étalon								Indicateur d'intensité d'usage étalon
Indicateurs d'intensité d'usage temporels	Amplitude horaire annuelle (h ouvrées/ an) Nb _ h ouvrées							8760	Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon				8760
Indicateurs d'intensité d'usage surfaciques	Hauteur de la zone de stockage (m)			1	Température de consigne T° cons (° C)			-18	Nombre Ouverture de porte (ratio de 1,5 kWh par entrée ou sortie de palette)				Nb Ouverture
Formule de modulation en fonction du volume d'activité	USE modulé (kWh/ m ²/ an) = [[(USE zone géographique x Hauteur) + (1,5 x Nb Ouverture)/ Surface] x [1-0,05 x (T° cons + 18)]] x (Nb _ h ouvrées/ DTétalon)

Nota.-
L'indicateur d'intensité temporel a été conservé dans la mesure où il serait possible d'avoir des interruptions d'activité.
L'incidence de la température est de 5 % par degré autour de-18° C.
Absence de valeur CVC-Toute la consommation est considérée sur la valeur USE

" Sous-catégorie “ Stockage de + 1 à + 8° C (Produits frais)-Référence à + 3° C ”
(NAF : Section H-Entreposage et stockage-code 52. 10A)

Composante USE en kWh/ m ²/ an	Zones Géographiques
Composante USE en kWh/ m ²/ an	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guyane	Guadeloupe	Martinique	Mayotte	Réunion
Altitude < 400 m Référence 100 m	26,4	26,4	26,4	26,4	26,4	26,4	26,4	26,4	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté
Altitude 400 à 800 m Référence 500 m	26,4	26,4	26,4		26,4	26,4	26,4	26,4	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 800 à 1200 m Référence 900 m		26,4	26,4			26,4	26,4	26,4			Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 1200 m-1600m Référence 1400 m		-	-			-	-	-					-
Altitude > 1600m Référence 1700 m			-			-	-	-

Composante USE					USE étalon = USE de la zone géographique
Type d'indicateur d'intensité d'usage	Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti Valeur de référence associée à la USE étalon								Indicateur d'intensité d'usage étalon
Indicateurs d'intensité d'usage temporels	Amplitude horaire annuelle (h ouvrées/ an) Nb _ h ouvrées							8760	Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon				8760
Indicateurs d'intensité d'usage surfaciques	Hauteur de la zone de stockage (m)			1	Température de consigne T° cons (° C)			+ 3	Nombre Ouverture de porte (ratio de 0,8 kWh par entrée ou sortie de palette)				Nb Ouverture
Formule de modulation en fonction du volume d'activité	USE modulé (kWh/ m ²/ an) = [[(USE zone géographique x Hauteur) + (0,8 x Nb Ouverture)/ Surface] x [1-0,037 x (T° cons-3)]] x (Nb _ h ouvrées/ DTétalon)

Nota.-
L'indicateur d'intensité temporel a été conservé dans la mesure où il serait possible d'avoir des interruptions d'activité.
L'incidence de la température est de 3,7 % par degré autour de + 3° C.

" Sous-catégorie “ Stockage de + 12 à + 17° C (Produits frais)-Référence à + 15C ”
(NAF : Section H-Entreposage et stockage-code 52. 10A)
Absence de valeur CVC-Toute la consommation est considérée sur la valeur USE

Composante USE en kWh/ m ²/ an	Zones Géographiques
Composante USE en kWh/ m ²/ an	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guyane	Guadeloupe	Martinique	Mayotte	Réunion
Altitude < 400 m Référence 100 m	10	10	10	10	10	10	10	10	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté
Altitude 400 à 800 m Référence 500 m	10	10	10		10	10	10	10	Définie par arrêté	Définie par arrêté	Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 800 à 1200 m Référence 900 m		10	10			10	10	10			Définie par arrêté		Définie par arrêté
Altitude 1200 m-1600m Référence 1400 m		-	-			-	-	-					-
Altitude > 1600m Référence 1700 m			-			-	-	-

Composante USE					USE étalon = USE de la zone géographique
Type d'indicateur d'intensité d'usage	Indicateur d'intensité d'usage à renseigner par l'assujetti Valeur de référence associée à la USE étalon								Indicateur d'intensité d'usage étalon
Indicateurs d'intensité d'usage temporels	Amplitude horaire annuelle (h ouvrées/ an) Nb _ h ouvrées							8760	Densité Temporelle étalon (h ouvrées/ an) DTétalon				8760
Indicateurs d'intensité d'usage surfaciques	Hauteur de la zone de stockage (m)			1	Température de consigne T° cons (° C)			+ 15	Nombre Ouverture de porte (ratio de 0,3 kWh par entrée ou sortie de palette)				Nb Ouverture
Formule de modulation en fonction du volume d'activité	USE modulé (kWh/ m ²/ an) = [[(USE zone géographique x Hauteur) + (0,3 x Nb Ouverture)/ Surface] x [1-0,02 x (T° cons-15)]] x (Nb _ h ouvrées/ DTétalon)

Nota.-
L'indicateur d'intensité temporel a été conservé dans la mesure où il serait possible d'avoir des interruptions d'activité.
L'incidence de la température est de 2 % par degré autour de + 15° C.