Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.