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Article D3241-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article D3241-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Un arrêté commun du ministre de la défense et du ministre chargé de l'outre-mer fixe les missions et l'organisation du service militaire adapté, ainsi que l'imputation budgétaire des dépenses autres que celles fixées à l'article D. 3241-35.