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Article D3241-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article D3241-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Les effectifs du service militaire adapté sont inscrits au budget du ministre chargé de l'outre-mer. Les emplois sont pourvus par le ministre de la défense. Les dépenses relatives aux rémunérations et charges sociales sont à la charge du ministre chargé de l'outre-mer.