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Article D3241-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article D3241-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Le commandant du service militaire adapté relève du chef d'état-major des armées.


Pour l'exécution de ses missions, le service militaire adapté est placé pour emploi auprès du ministre chargé de l'outre-mer.