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Article D3241-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article D3241-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Le service militaire adapté est un dispositif militaire ouvert aux citoyens français mentionnés à l'article L. 4132-12 du code de la défense.


Il a pour but :


1° D'accompagner les volontaires vers une insertion sociale et professionnelle ;


2° De contribuer, le cas échéant, aux plans de défense et aux plans de protection et de secours aux populations ;


3° De contribuer à la mise en valeur des territoires situés outre-mer.