Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-63 du 26 janvier 2021 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013
Sct. Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports, Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013
Art. 1, Art. 3