Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Service militaire adapté
, Art. D3241-33, Art. D3241-34, Art. D3241-35, Art. D3241-36, Art. D3241-37