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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Service militaire adapté , Art. D3241-33, Art. D3241-34, Art. D3241-35, Art. D3241-36, Art. D3241-37