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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté, Art. D3222-19, Art. D3222-20, Art. D3222-21, Art. D3222-22