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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2021 portant application, dans les greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2021 portant application, dans les greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature)


La modification ponctuelle du calendrier de télétravail, formulée par écrit et dûment motivée, peut être opérée à l'initiative de l'administration pour répondre à des nécessités de service sous réserve du respect d'un délai de prévenance de deux jours ouvrés. Elle peut être accordée par l'administration sur demande écrite de l'agent sous réserve du respect du même délai de prévenance.
La modification définitive du calendrier de télétravail peut être opérée à l'initiative de l'administration pour répondre à des nécessités de service sous réserve du respect de prévenance d'un délai d'un mois. Elle peut être accordée par l'administration sur demande de l'agent sous réserve du respect du même délai de prévenance. Dans tous les cas, elle est précédée d'un entretien entre l'agent et son responsable hiérarchique direct.
La modification définitive du ou des lieux d'exercice du télétravail peut être accordée par l'administration sur demande de l'agent sous réserve du respect d'un délai de prévenance d'un mois. A l'appui de la demande de modification d'un lieu d'exercice du télétravail, l'agent doit produire l'ensemble des attestations prévues à l'article 10 du présent arrêté. La modification est précédée d'un entretien entre l'agent et son responsable hiérarchique direct.