Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :


Direction Nombre maximum
d'emplois de chef de service
Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 2 -
Direction générale de la santé 1 4
Direction générale de l'offre de soins 1 4
Direction générale de la cohésion sociale 3 5
Direction de la sécurité sociale 2 6
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 1 3
Direction générale du travail 1 4
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 2 5
Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques 1 4
Direction des ressources humaines 2 1
Direction des finances, des achats et des services 1 3
Direction des systèmes d'information 1 2
Direction des affaires juridiques 1 1
Délégation aux affaires européennes et internationales 1 -
Division des cabinets - 1