Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/01/2021 (Arrêté du 28 décembre 2020 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatif à l'élection des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire)

ANNEXE
LISTE DES DONNÉES TRAITÉES

I. - Données d'identification
Données relatives aux électeurs :
1° Nom ;
2° Prénom ;
3° Numéro de téléphone personnel ;
4° Adresse électronique personnelle.
Données relatives aux candidats :
1° Nom ;
2° Prénom ;
3° Date de naissance ;
4° Notice biographique.
II. - Données professionnelles
Données relatives aux électeurs :
1° Adresse du site d'affectation ;
2° Corps d'appartenance et grade.
Données relatives aux candidats :
1° Grade ;
2° Corps d'appartenance et grade.
III. - Données relatives à l'élection
Données relatives aux électeurs :
a) Données relatives à la connexion (7 derniers chiffres de l'IBAN, code commune et département de naissance) ;
b) Matricule attribué par le traitement ;
c) Date et heure d'émargement.
Données relatives aux candidats :
1° Conseil de la fonction militaire (CFM) de candidature ;
2° Collège électoral du candidat ;
3° Ordre du candidat dans la liste des candidats de l'élection concernée ;
4° Nombre de voix obtenues ;
5° Mention « élu » le cas échéant.