Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2020 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatif à l'élection des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2020 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatif à l'élection des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.