Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/01/2021 (Arrêté du 28 décembre 2020 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatif à l'élection des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire)

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an maximum, avant, le cas échéant, archivage intermédiaire pour une durée ne pouvant excéder cinq ans.