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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application à certains corps d'inspection des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application à certains corps d'inspection des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable.

Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Corps de l'inspection générale de l'agriculture.

Corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles.

Emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles.

Emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice.