Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/12/2020 (Arrêté du 18 mai 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives)

La commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 susvisé est composée comme suit :

1° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant, président ;

2° Le directeur des sports ou son représentant ;

3° Le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

4° Un directeur technique national en fonction.

Elle peut entendre à sa demande toute personne qualifiée.