Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports)
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.