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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2021 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2021 et 2022)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2021 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2021 et 2022)


ANNEXE


Corps et grades

Taux applicable
au titre des années 2021 et 2022

Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005

Commissaire divisionnaire de police

23 %