Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.