Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null