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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2021 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier des personnes interdites de jeux »)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2021 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier des personnes interdites de jeux »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3