Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6