Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/03/2021 au 01/03/2022 (Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement)

Le présent arrêté comporte trois annexes :

- annexe I relative au guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2021-7 bis ;

- annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2021-8 bis ;

- annexe III relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite "à usage PMSI" publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2021-9 bis.