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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2000 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2000 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.