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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service interarmées des munitions)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service interarmées des munitions)


La représentativité publiée en 2018, pour la situation des effectifs du service interarmées des munitions pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018, est sans incidence pour le présent arrêté et rappelée ci-après :
La part de femmes représentées est de 17,78 % et la part d'hommes représentés est de 82,22 %.