Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service de l'énergie opérationnelle)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service de l'énergie opérationnelle)
Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.