Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service de l'énergie opérationnelle)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service de l'énergie opérationnelle)
Il est institué un comité technique spécial de service auprès du directeur du service de l'énergie opérationnelle.