Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique)
Le directeur du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.