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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique)


La représentativité publiée en 2018, pour la situation des effectifs du service industriel de l'armement pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018, est sans incidence pour le présent arrêté et rappelée ci-après :
La part de femmes représentées est de 15,48 % et la part d'hommes représentés est de 84,52 %.