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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique)


Le comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique comprend, outre le directeur du service industriel de l'aéronautique ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-directeur des ressources humaines ou son représentant, ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.