Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2018
Sct. Titre II : Dispositions créant le comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7