Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.