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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est)

Une expérimentation de l'organisation du service technique est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.

La période d'expérimentation se termine le 30 juin 2021.

Afin de la régir, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.