Les travaux d'isolation thermique des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, mettent en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique dont la résistance thermique totale R, supérieure ou égale à 3 mètres carrés Kelvin par watt (m2. K/ W) est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012 pour les isolants réfléchissants. Ces travaux conduisent à l'isolation de la totalité de la surface de plancher, hormis le cas où l'avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires .
L'entreprise réalisant ces travaux est titulaire d'un signe de qualité correspondant à la catégorie 15 mentionnée au I. de l'article 1er du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 précité.
Les travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d'isolation thermique des planchers bas définis au présent article, mentionnés à l' article R. 319-17 du code de la construction et de l'habitation , sont :
1° Les éventuelles modifications ponctuelles de l'installation électrique, des réseaux intérieurs, des éléments de maçonnerie, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d'isolation ;
2° L'équilibrage des réseaux de chauffage et l'installation éventuelle de systèmes de régulation du chauffage ;
3° Les éventuels travaux d'adaptation ou de création d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal.