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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2000 portant création de l'Institut français du textile et de l'habillement)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2000 portant création de l'Institut français du textile et de l'habillement)

Le conseil d'administration est composé de douze membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :

-sur proposition des organisations professionnelles représentatives :

-a) Cinq membres représentant le secteur du textile, dont un issu des industries utilisatrices des savoir-faire textile et habillement ;

b) Trois membres représentant le secteur de l'habillement, dont un issu des industries utilisatrices des savoir-faire textile et habillement ;

-sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, deux membres représentant le personnel technique des branches d'activités du textile et de l'habillement ;

-deux membres choisis par le ministre chargé de l'industrie, en raison de leur compétence.

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à trois ans.