Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du premier renouvellement du conseil d'administration postérieur à la publication de l'arrêté.