Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2019
Art. 1