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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives)

La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines mentionnées à l'article 1er est attribuée pour la durée de l'olympiade, soit jusqu'au 31 décembre 2021, à l'exception des disciplines relevant du programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver (*) qui sont reconnues jusqu'au 31 décembre 2022.