Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques pour faire face à l'épidémie de covid-19)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques pour faire face à l'épidémie de covid-19)
A l'article
A modifié les dispositions suivantes :