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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité de l'aptitude médicale prononcée lors de la visite médicale périodique pour faire face à l'épidémie de covid-19)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité de l'aptitude médicale prononcée lors de la visite médicale périodique pour faire face à l'épidémie de covid-19)


Les situations suivantes sont exclues de l'application du présent arrêté :
1° L'aptitude médicale dont la durée a déjà été prolongée en vertu de l'arrêté du 19 mars 2020 susvisé ;
2° Les aptitudes médicales particulières relevant de l'une des catégories mentionnées à l'article 16 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé ;
3° L'aptitude médicale pour laquelle la demande d'un nouvel examen prévu au dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé a été formulée.