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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité de l'aptitude médicale prononcée lors de la visite médicale périodique pour faire face à l'épidémie de covid-19)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité de l'aptitude médicale prononcée lors de la visite médicale périodique pour faire face à l'épidémie de covid-19)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4